Conditions générales de vente
Syntonera
20 rue Rodolphe Pollak, 13001 Marseille,
SIREN 894 110 196,
contact@syntonera.fr
PRÉAMBULE – IDENTITÉ ET CHAMP D’APPLICATION
Le site www.syntonera.com (ci-après « le Site ») est édité par SYNTONERA, micro-entreprise dont le siège social est situé au 20 rue Rodolphe Pollak, 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 894 110 196 (SIRET : 89411019600033) ci-après
« le Prestataire » ou « Syntonera »).
Le Prestataire organise et commercialise des expériences et événements de bien-être, à destination de consommateurs particuliers et de clients professionnels.
SYNTONERA n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés s'entendent donc toutes taxes comprises, sans TVA applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « lesCGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations telles que soirées, événements, ateliers, retraites et séminaires (ci-après « lesPrestations » ou « Événements »).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE CLIENTS
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Prestations proposées sur le Site ou sur devis. Elles distinguent deux typologies de clients :
Client Particulier (« Off Era ») : Personne physique agissant à des fins personnelles (« B2C »), pour des prestations telles que retraites, ateliers bien-être, ou séjours immersifs.
Client Professionnel (« On Era ») : Personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (« B2B »), pour des prestations telles que séminaires, team building, ou conférences.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – OFFRE DE SERVICES ET RÉSERVATION
2.1 Prestations Particuliers (« Off Era »)
Les caractéristiques essentielles (contenu, date, lieu, tarif, niveau requis) sont présentées sur le Site.
Responsabilité santé : La pratique du bien-être nécessite une écoute de soi. Le participant certifie ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique des activités proposées. Syntonera décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une inaptitude physique dissimulée ou non déclarée.
2.2 Prestations Professionnels (« On Era »)
Pour les entreprises, la prestation est conçue sur mesure. Le contrat est formé par la signature du devis par le Client, valant acceptation des présentes CGV.
2.3 Modification du programme
Syntonera se réserve le droit d'ajuster certains éléments secondaires (horaires, intervenant, lieu équivalent) pour des raisons logistiques, sans que cela n'altère la qualité ou la nature de la prestation. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais par tout moyen écrit.
En cas de modification affectant de manière substantielle les caractéristiques essentielles de la Prestation (notamment changement de date, de ville, ou de nature de l'activité principale), le Client Particulier dispose d'un droit de résiliation du contrat avec remboursement intégral des sommes versées, exercé dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la modification.
2.4 Nombre de participants
Si le nombre minimum de participants requis pour un événement n'est pas atteint, Syntonera pourra annuler l'événement. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la notification d'annulation, sans indemnité supplémentaire.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
3.1 Commande en ligne (Particuliers)
La commande est ferme après validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le « double-clic » lors de la commande vaut signature électronique et acceptation des CGV.
3.2 Commande sur devis (Professionnels)
Le contrat est formé par le retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature électronique via un procédé sécurisé a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
3.3 Informations fournies
Le Client s’engage à fournir des informations exactes (coordonnées, particularités alimentaires ou médicales pertinentes) pour permettre une exécution sécurisée de la Prestation.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT
4.1 Clients Particuliers
Le paiement est exigible intégralement à la réservation. Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.
En cas de difficulté de paiement, le Client est invité à contacter Syntonera rapidement pour envisager une solution amiable avant toute annulation automatique de la réservation.
4.2 Clients Professionnels
Sauf mention contraire sur le devis :
Un acompte (montant précisé au devis) est dû à la signature pour bloquer la date.
Le solde est payable à la date indiquée sur la facture ou avant l'événement.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit au taux annuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'échéance, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, Syntonera ou le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement, Syntonera pourra suspendre l'exécution de la Prestation ou l'annuler de plein droit.
L'acompte versé reste définitivement acquis à Syntonera à titre d'indemnité contractuelle et de couverture des frais de gestion engagés.
ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION (CLIENTS PARTICULIERS)
Modification
Toute demande de modification (date, nombre de participants, informations personnelles) doit être transmise par email à contact@syntonera.fr. Syntonera fera son possible pour satisfaire la demande selon les disponibilités, sans garantie de résultat.
5.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation, aucun remboursement automatique ne sera effectué.
Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement des sommes versées déduction faite, le cas échéant des frais déjà engagés et justifiés par Syntonera pour l’organisation de la prestation.
De 30 jours à 15 jours avant la date de la prestation : retenue de 50% du prix de la prestation. Le Client pourra choisir entre le remboursement du solde restant dû ou l'émission d'un avoir valable 12 mois.
Moins de 15 jours avant la prestation ou en cas d’absence le jour de la prestation : retenue de 100% du prix de la prestation.
En cas de circonstance exceptionnelle dûment justifiée empêchant le Client Particulier de participer à l'événement, celui-ci est invité à contacter Syntonera par courriel à contact@syntonera.fr dans les meilleurs délais, en joignant un justificatif.
Chaque demande sera examinée individuellement au regard des circonstances invoquées et des frais déjà engagés pour l'organisation de la prestation. Selon la situation, une solution alternative pourra être proposée (report ou avoir). Un remboursement en numéraire pourra, à titre exceptionnel, être envisagé selon les circonstances, sans que le Client puisse l'exiger de droit.
5.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les réservations de Prestations sont fermes dès la validation de la commande. Le Client en est expressément informé avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION (CLIENTS PROFESSIONNELS)
6.1 Annulation totale
En cas d'annulation par le Client Entreprise, des frais de dédit s'appliquent sur le montant total HT du devis :
Plus de 60 jours avant : 35% dû.
De 60 à 30 jours avant : 50% dû.
De 30 à 15 jours avant : 75% dû.
Moins de 15 jours avant : 100% dû.
6.2 Annulation partielle
Toute réduction du nombre de participants en deçà du nombre confirmé au devis sera considérée comme une annulation partielle. Les frais de dédit s'appliqueront sur la valeur des prestations annulées, selon le même barème que l'article 6.1.
ARTICLE 7 – QUESTIONNAIRE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Préalablement à certaines Prestations, Syntonera adresse au Client ou aux participants un questionnaire de santé. Ce questionnaire a pour seul objet d'adapter la Prestation aux capacités physiques et à l'état de santé de chaque participant, afin d'assurer le bon déroulement de l'événement dans les meilleures conditions de sécurité.
Chaque participant est seul juge de sa condition physique et médicale. Il lui appartient de répondre avec sincérité et exhaustivité au questionnaire transmis, et de consulter un médecin préalablement à sa participation s'il a le moindre doute sur son aptitude à prendre part à la Prestation.
En cas d'omission, d'inexactitude ou d'information incomplète transmise par le participant, la responsabilité de Syntonera ne pourra être engagée pour tout incident ou dommage lié à un état de santé non déclaré ou mal renseigné.
Ces données de santé sont traitées de manière strictement confidentielle, sur la base du consentement explicite du participant, conformément aux dispositions des articles 6 et 9 du RGPD et à l'article 9 des présentes CGV. Elles sont supprimées dans un délai de 48h suivant la fin de l’évènement, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Responsabilité
Syntonera s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la satisfaction de ses participants.
La responsabilité de Syntonera ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de manquement avéré à ses obligations légales ou contractuelles, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
Syntonera ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d'informations inexactes, incomplètes ou non communiquées par le Client ou le participant ;
du non-respect des consignes de sécurité ou des recommandations communiquées dans le cadre de la Prestation ;
d'un fait imputable au Client, au participant ou à un tiers ;
d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Syntonera, ni en cas de dommages corporels, conformément à l’article R.212-1, 6° du Code de la consommation. Elle ne saurait davantage avoir pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle du contrat, conformément à l’article 1170 du Code civil.
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (art. 1218 Code civil). Si l'événement de force majeure rend impossible l'exécution de la Prestation, le contrat sera résolu de plein droit.
Pour les Clients Particuliers (« Off Era ») :
En cas d'annulation totale de l'événement due à un cas de force majeure, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.Pour les Clients Professionnels (« On Era ») :
En cas d'annulation due à un cas de force majeure, Syntonera remboursera au Client les sommes versées, déduction faite des frais incompressibles déjà engagés auprès de tiers pour l'organisation de l'événement et qui ne pourraient être récupérés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à l'exécution de la Prestation (plateformes de paiement, intervenants).
Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès, de rectification et de suppression
Droit à la portabilité de ses données
Droit d'opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés par email à contact@syntonera.fr. Les données sont conservées pendant la durée légale requise.
À titre indicatif, les durées de conservation applicables sont les suivantes : les données relatives à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Client ; les données de facturation et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ; les données de santé collectées via le questionnaire préalable sont supprimées dans un délai de 48 heures suivant la fin de l'événement. Le traitement des données personnelles (hors données de santé) repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime du Prestataire à des fins de prospection commerciale (article 6.1.f du RGPD).
Le Client peut s’opposer à tout moment et sans frais au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, conformément à l’article 21.2 du RGPD. Le traitement des données de santé repose exclusivement sur le consentement explicite du participant (conformément aux articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) uniquement dans le but d’assurer sa sécurité et d’adapter la Prestation, le consentement peut être retiré à tout moment par courriel adressé à contact@syntonera.fr, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
Le participant est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises. Syntonera décline toute responsabilité en cas d'incident lié à des informations médicales incomplètes ou non communiquées.
ARTICLE 10 – DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre de ses événements, Syntonera pourra être amenée à réaliser des photos et/ou vidéos des participants, dans un objectif de valorisation de ses activités et de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Préalablement à tout événement, Syntonera recueille le consentement exprès de chaque participant à l'utilisation de son image, au moyen d'un formulaire d'autorisation individuel remis avant le début de l'événement.
Syntonera s'engage à ne porter aucune atteinte à la dignité et à la vie privée des participants.
Le participant peut retirer son consentement à tout moment, par courriel à contact@syntonera.fr. Ce retrait entraînera la suppression des contenus le concernant dans un délai raisonnable, dans la limite des contenus identifiables et techniquement accessibles.
La présente autorisation est consentie gracieusement pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'événement, renouvelable avec l’accord du participant.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
11.1 Recherche de solution amiable
En cas de difficulté ou de réclamation, Syntonera encourage le Client à prendre contact rapidement afin de trouver ensemble une solution amiable et adaptée, dans un esprit de dialogue.
Médiation (Clients Particuliers)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[Nom du Médiateur] – [Adresse du site web du médiateur] – [Adresse postale du médiateur].
11.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable :
Clients Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.
Clients Particuliers : Compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.
CGV mises à jour le [Date du jour]