Conditions générales de vente

PRÉAMBULE – IDENTITÉ ET CHAMP D’APPLICATION

Le site www.syntonera.com (ci-après « le Site ») est édité  SYNTONERA, dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN],(ci-après « le Prestataire » ou « Syntonera »).

Le Prestataire organise et commercialise des expériences et événements de bien-être, à destination de consommateurs particuliers et de clients professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations telles que soirées, événements, ateliers, retraites et séminaires (ci-après « les Prestations » ou « Événements »).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET CATÉGORIES DE CLIENTS

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations proposées sur le Site ou sur devis. Elles distinguent deux typologies de clients :

• Client Particulier (« Off Era ») : Personne physique agissant à des fins personnelles (B2C), pour des prestations telles que retraites, ateliers bien-être, ou séjours immersifs.

• Client Professionnel (« On Era ») : Personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (B2B), pour des prestations telles que séminaires, team building, ou conférences.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – OFFRE DE SERVICES ET RÉSERVATION

2.1 Prestations Particuliers (« Off Era »)

Les caractéristiques essentielles (contenu, date, lieu, tarif, niveau requis) sont présentées sur le Site.
Responsabilité santé : La pratique du bien-être nécessite une écoute de soi. Le participant certifie ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique des activités proposées. Syntonera décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une inaptitude physique dissimulée ou non déclarée.

2.2 Prestations Professionnels (« On Era »)

Pour les entreprises, la prestation est conçue sur mesure. Le contrat est formé par la signature du devis par le Client, valant acceptation des présentes CGV.

2.3 Modification du programme

Syntonera se réserve le droit d'ajuster certains éléments secondaires (horaires, intervenant, lieu équivalent) pour des raisons logistiques, sans que cela n'altère la qualité ou la nature de la prestation.

2.4 Nombre de participants

Si le nombre minimum de participants requis pour un événement n'est pas atteint, Syntonera pourra annuler l'événement. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

3.1 Commande en ligne (Particuliers)

La commande est ferme après validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le « double-clic » lors de la commande vaut signature électronique et acceptation des CGV.

3.2 Commande sur devis (Professionnels)

Le contrat est formé par le retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature électronique via un procédé sécurisé a la même valeur juridique que la signature manuscrite.

3.3 Informations fournies

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (coordonnées, particularités alimentaires ou médicales pertinentes) pour permettre une exécution sécurisée de la Prestation.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

4.1 Clients Particuliers

Le paiement est exigible intégralement à la réservation. Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.
En cas de difficulté de paiement, le Client est invité à contacter Syntonera rapidement pour envisager une solution amiable avant toute annulation automatique de la réservation.

4.2 Clients Professionnels

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte (montant précisé au devis) est dû à la signature pour bloquer la date.

• Le solde est payable à la date indiquée sur la facture ou avant l'événement.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de [10% ou 3 fois le taux légal] seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Défaut de paiement : En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, Syntonera pourra suspendre l’exécution de la Prestation ou l'annuler de plein droit. Dans cette hypothèse, l'acompte versé reste définitivement acquis à Syntonera à titre d'indemnité contractuelle et de couverture des frais de gestion engagés, sans préjudice de toute autre action en recouvrement.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION (CLIENTS PARTICULIERS)

5.1 Modification

Toute demande de modification doit être adressée par email au moins 7 jours avant l'événement. Syntonera fera son possible pour satisfaire la demande selon les disponibilités.

5.2 Annulation par le Client

Plus de 31 jours avant : Remboursement intégral.

• 31 jours ou moins avant : Aucun remboursement automatique, le montant reste acquis pour couvrir les frais engagés.

• Non-présentation / Activité non consommée : En cas d’empêchement personnel ou médical empêchant la participation, Syntonera invite le Client à le signaler dès que possible. Si aucun remboursement n'est dû contractuellement, une solution (report ou geste commercial) pourra être étudiée au cas par cas, sans garantie.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les réservations sont donc fermes.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION (CLIENTS PROFESSIONNELS)

6.1 Annulation totale

En cas d'annulation par le Client Entreprise, des frais de dédit s'appliquent sur le montant total HT du devis :

• Plus de 60 jours avant : 35% dû.

• De 59 à 30 jours avant : 50% dû.

• De 29 à 15 jours avant : 75% dû.

• Moins de 14 jours avant : 100% dû.

6.2 Annulation partielle

Toute réduction du nombre de participants est soumise aux conditions d'annulation partielle définies à l'article 7.3 du document initial (frais calculés sur la valeur des prestations annulées).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

7.1 Responsabilité

Syntonera s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la satisfaction de ses participants. Toutefois, la responsabilité de Syntonera ne pourra être engagée qu’en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles. En dehors des cas de faute lourde ou intentionnelle, et sous réserve des dispositions légales protectrices des consommateurs (dommages corporels), Syntonera ne saurait être tenue responsable des incidents résultant de causes extérieures.

7.2 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (art. 1218 Code civil). Si l'événement de force majeure rend impossible l'exécution de la Prestation, le contrat sera résolu de plein droit.
Toutefois, Syntonera ne sera tenue de rembourser au Client que les sommes versées correspondant à des frais non engagés ou récupérables. Les frais déjà engagés par Syntonera auprès de tiers pour l'organisation de l'événement et qui ne pourraient être récupérés resteront à la charge du Client ou seront déduits du remboursement.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données qu'il peut exercer par email à contact@syntonera.fr . Les données sont conservées pendant la durée légale requise.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de ses événements, Syntonera pourra être amenée à réaliser des photos et/ou vidéos des participants, dans un objectif de valorisation de ses activités et de communication (site internet, réseaux sociaux).

Chaque participant est informé de cette possibilité. Syntonera s’engage à ne porter aucune atteinte à la vie privée des participants.

Si un participant ne souhaite pas apparaître sur les supports de communication, il lui suffit de le signaler par écrit avant le début de l’événement. Syntonera s’engage alors à respecter ce choix sans justification. La présente autorisation est consentie gracieusement pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

10.1 Recherche de solution amiable

En cas de difficulté ou de réclamation, Syntonera encourage le Client à prendre contact rapidement afin de trouver ensemble une solution amiable et adaptée, dans un esprit de dialogue.

10.2 Médiation (Clients Particuliers)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[Nom du Médiateur] – [Adresse du site web du médiateur] – [Adresse postale du médiateur].

10.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable :

• Pour les Clients Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville du siège].
  

• Pour les Clients Particuliers : Compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.
  

  CGV mises à jour le [Date du jour]